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Les aides financières :
Bulletin officiel des impôts 5B-18-07 N° 96 du 3 août 2007. Corrigé par l'arrêté du 3 octobre 2008 qui étend le crédit d'impôt au pompage et
au traitement. Crédit d'impôt accordé pour les installations de récupération d'eau de pluie présentant les caractéristiques suivantes :
-- Valables jusqu'au 31 décembre 2009, elle ne peuvent dépasser 25% du montant de l'achat et de l'installation. (le matériel acheté directement
par un particulier n'est pas éligible.
-- Le cumul de vos crédits d'impôt (eau de pluie, chauffage, isolation etc…) ne peut dépasser 8000 € par personne, ou 16000 €
par couple (Marié ou pacte civil) soumis à imposition commune. Majoration de 400 € par personne à charge.
-- Les entreprises ne sont pas concernées par ce crédit d'impôt, seuls les particu-liers peuvent y prétendre.
-- Le crédit d'impôt ne concerne que les résidences principales.
-- Les matériels doivent être fournis, installés et facturés par une même entreprise.
-- La surface de récupération doit être inaccessible (pas de balcons ni de terras-ses).
-- Éléments subventionnés : crapaudine, dérivation, dégrillage, stockage, canali-sations, robinet de soutirage, plaque de signalisation, pompe,
filtres.
-- La cuve doit entre autres : être opaque, fermée par un couvercle sécurisé, comporter une aération avec grille anti-moustiques, équipée d'une
arrivée d'eau noyée et d'un trop plein, vidangeable, nettoyable intégralement à la main.
-- Le robinet de puisage doit être verrouillé (c'est à dire muni d'une clé spéciale d'ouverture pour ne pas y puiser accidentellement de l'eau brute).
La plaque de signalisation doit porter la mention eau non potable et le pictogramme corres-pondant.
-- Sont exclus les tuyaux, réservoirs souples, silos bâchés, etc.
Bulletin Officiel des impôts 3C-7-06 N° 202 du 8 décembre 2006 :
Ce texte confirme le taux de tva à 5.5% pour les travaux liés à la récupération de l'eau.
Commentaire :
- Si vous voulez obtenir le crédit d'impôt, il est conseillé de consulter votre centre des impôts avec le devis de l'installateur avant de
commencer, les détails d'application du texte sont nombreux. Mais sachez que si vous utilisez l'eau à l'intérieur, et que vous êtes relié au
réseau d'assainissement collectif, on vous fera payer des taxes supplémentaires en fonction de votre consommation d'eau de pluie.
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