Article I :
L'association Eaux vives du Quercy a pour objet, par tous les moyens légaux :
- La préservation des ressources en eau.
- La lutte contre la pollution et le gaspillage de l'eau.
- La promotion des réserves d'eau.
- La surveillance de la qualité et du prix de l'eau potable distribuée.
- L'incitation à une bonne intégration de l'homme dans son milieu et la lutte contre toutes les atteintes à l'environnement et au cadre de vie.
Article II :
L'association Eaux vives du Quercy a une durée permanente.
Article III :
L'association Eaux vives du Quercy a son siège social au Moulin de La Serre 46340 DEGAGNAC, ce siège pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.
Article IV :
L'activité de l'association Eaux vives du Quercy n'a pas de limites géographiques ou territoriales.
Article V : Les moyens mis en oeuvre par l'association pour parvenir à ses buts sont fixés par le Conseil d'administration.
Article VI :
L'association Eaux vives du Quercy est composée de membres actifs, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs. Pour être agréé comme membre, il faut soumettre sa candidature au conseil d'administration qui donnera ou non son accord. La qualité de membre se perd par démission, exclusion par le conseil d'administration, décès ou incapacité.
Article VII :
Le conseil d'administration fixe le montant des cotisations.
Article VIII :
Les ressources de l'association Eaux vives du Quercy proviennent des cotisations et de toutes les ressources que la loi autorise. Les dons manuels, l'organisation de manifestations, le commerce et la facturation de prestations font partie, entre autres, des ressources normales de l'association. Les dépenses sont décidées par le conseil d'administration, notamment le remboursement des frais engagés par les membres du conseil d'administration ou d'autres membres en mission mandatés par lui. Une comptabilité adéquate est tenue et elle sera mise à disposition des membres. Si le besoin s'en fait sentir, la comptabilité pourra être confiée à des compétences extérieures.
Article IX : L'association Eaux vives du Quercy est administrée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale; il comprend au moins le président, le trésorier et le secrétaire. Il est renouvelé tous les trois ans; pour être candidat au conseil d'administration, il faut obtenir l'approbation du conseil d'administration en exercice. L'assemblée générale pourra décider d'augmenter l'effectif du Conseil d'administration. Le conseil d'administration prendra toutes les décisions nécessaires pour atteindre les buts fixés dans les statuts. Lors de sa création, l'association sera administrée jusqu'à la première assemblée générale par le président, le trésorier et le secrétaire.
Article X : l
Les membres du bureau sont nommés par le conseil d'administration qui fixera la durée de leur mandat et leurs responsabilités.
Article XI :
Les statuts peuvent être modifiés lors d'une Assemblée Générale; une majorité des deux tiers des suffrages exprimés est requise.
Article XII : Assemblée générales. La première assemblée générale ordinaire se réunira à l'initiative du premier conseil d'administration ; ensuite elle se réunira une fois l'an sur convocation du Conseil d'administration. Les convocations et l'ordre du jour doivent parvenir aux membres 15 jours avant la date fixée. Tout vote, quel qu'en soit le sujet devra réunir une majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Outre la présence physique, le vote pourra être effectué par correspondance, par procuration (un seul mandat par membre) ou par messagerie électronique, aucun quorum n'est exigé. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou à la demande des deux tiers des membres.
Article XIII : Dissolution. L'association peut être dissoute sur décision de l'assemblé générale; le quorum requis pour une dissolution est de la moitié des membres. La majorité requise est des deux tiers des suffrages exprimés. Les actifs de l'association seront affectés à une association (ou fédération d'associations) dont les buts sont identiques; le nom du bénéficiaire sera fixé lors de l'assemblée générale de dissolution.
Article XIV : le règlement intérieur sera élaboré par le conseil d'administration; il a pour but de fixer et détailler les règles de fonctionnement de l'association qui ne sont pas précisés dans les statuts.

Fait à Degagnac le jeudi 10 mai 2007
Signé :
Le président : Philippe LATOUR Le trésorier : Christine LATOUR Le secrétaire : Merzouk SIDER